Notion de base

Rédigé le 03/12/2025


Voici un support réalisé par une avocate, à ne pas diffuser :). Attention le droit est vivant donc il faut toujours regarder si il n'y a pas eu d'évolution... Avec ce support PDF, vous allez pouvoir revoir les bases concernant (en cas de problème merci de nous faire un mail ) :

  • Le code du travail (comment le lire)
  • Lexique du droit du travail 
  • Application d'une convention collective ou d'un accord collectif ?
  • Architecture du code du travail
  • Numérotation du code du travail 
  • Les arrêts de la cour de cassation
  • Le vocabulaire latin du juriste
  • Suspension ou interruption d'un délai
  • Forclusion et prescription
  • Délais de prescription de l'action 
  • Entreprise et établissements 
  • Moselle, Bas-rhin et Haut-Rhin
  • Fonction publique et droit privé

 


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