Voici un support réalisé par une avocate, à ne pas diffuser :). Attention le droit est vivant donc il faut toujours regarder si il n'y a pas eu d'évolution... Avec ce support PDF, vous allez pouvoir revoir les bases concernant (en cas de problème merci de nous faire un mail ) :
- CP : Périodes d'acquisition / Consommation
- Acquisition des congés payés : les règles d'équivalences
- Prise des 5 semaines de congés
- CP : Les jours de fractionnement
- CP supplémentaires : enfants à charge
- CP supplémentaires : jeunes, étudiant-es et apprenti-es
- CP : Décompte jours calendaires, ouvrables, ouvrés
- CP et jours fériés : Le décompte du 15 août
- CP : Décompte des congés pour les salarié-es à temps partiel
- CP - fermeture de l'entreprise
- CP : Information des salarié-es sur la période de prise
- CP - Report des CP - Arrêt du 9 novembre 2023
- Maladie et CP
- Acquisition de congés payés et maladie - impact de la décision QPC du 8/02/24
- Liste des absences assimilées à du temps de travail effectif
- CP : Rappel des règles d'équivalence
- CP : Conversion des jours ouvrables en jours ouvrés
- CP : Période de report de 15 mois
- CP : Obligation d'information à destination du salarié-e
- Indemnité de congés payés
- Report des congés payés pour un-e salairié-e en arrêt plusieurs années
- Prescription et forclusion pour les actions sur les congés payés
- Rétroactivité de la réforme pour les salarié-es en poste
- Stagiaire en entreprise : les congés
