Voici un support réalisé par une avocate, à ne pas diffuser :). Attention le droit est vivant donc il faut toujours regarder si il n'y a pas eu d'évolution... Avec ce support PDF, vous allez pouvoir revoir les bases concernant (en cas de problème merci de nous faire un mail ) :
- Durée du travail des forfait jours
- Conditions de mise en place du forfait jours sur l’année
- Rémunération minimale
- Distinction forfait jours “normal” et forfait jours réduit
- Forfait jours : Conséquences en cas de remise en cause
- Calcul nombre de jours de repos forfait jours en 2024
- Journée de solidarité et forfait jours
