Voici un support réalisé par une avocate, à ne pas diffuser :). Attention le droit est vivant donc il faut toujours regarder si il n'y a pas eu d'évolution... Avec ce support PDF, vous allez pouvoir revoir les bases concernant (en cas de problème merci de nous faire un mail ) :
- Les bases de la durée du travail
- Amplitude de travail
- Durées maximales de travail
- Repos hebdomadaire (nombre de jours par semaine)
- Travail du dimanche : quelles exceptions au repos dominical
- Réparation automatique du préjudice en cas de non-respect du repos journalier
- Temps de pause de 20 minutes
- Travail de nuit
- Calcul des RTT des salariés en 39h
- Différence cadre /non cadre
- Statut de cadre dirigeant
- Les années bissextiles
- La journée de solidarité
- Temps d’habillage et de déshabillage
- Travail posté 2x8 et 3x8
- Temps de déplacement (hors salariés
- Itinérants, sans lieu de travail habituel)
- Temps de déplacement (salariés itinérants, sans lieu de travail fixe ou habituel)
- Temps de déplacement des salariés en forfait jours - Exemple Métallurgie
- Le compte épargne temps (CET)
- Don de jours de repos (à un autre salarié ou une association)
