Voici un support réalisé par une avocate, à ne pas diffuser :). Attention le droit est vivant donc il faut toujours regarder si il n'y a pas eu d'évolution... Avec ce support PDF, vous allez pouvoir revoir les bases concernant (en cas de problème merci de nous faire un mail ) :
- Temps partiel hebdomadaire ou mensuel ?
- Temps partiel : durée minimale
- Les heures complémentaires
- Avenant pour complément d’heures
- JRTT et temps partiel (Loi Aubry)
- Temps partiel pour raisons familiales
