Voici un support réalisé par une avocate, à ne pas diffuser :). Attention le droit est vivant donc il faut toujours regarder si il n'y a pas eu d'évolution... Avec ce support PDF, vous allez pouvoir revoir les bases concernant (en cas de problème merci de nous faire un mail ) :
- Majorations des heures supplémentaires (articulation Code du travail et accords)
- Majorations des heures supplémentaires (analyse CCN)
- Majorations dans la limite du contingent annuel
- Annexe au bulletin de paie
- Heures supplémentaires non majorées
