Voici un support réalisé par une avocate, à ne pas diffuser :). Attention le droit est vivant donc il faut toujours regarder si il n'y a pas eu d'évolution... Avec ce support PDF, vous allez pouvoir revoir les bases concernant (en cas de problème merci de nous faire un mail ) :
- Seuil de mise en place
- Calcul du seuil de 50 salariés
- Impact de l’absence de RI en matière disciplinaire
