Voici un support réalisé par une avocate, à ne pas diffuser :). Attention le droit est vivant donc il faut toujours regarder si il n'y a pas eu d'évolution... Avec ce support PDF, vous allez pouvoir revoir les bases concernant (en cas de problème merci de nous faire un mail ) :
- Mode de rupture du contrat : CDI / CDD
- Mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire
- Salarié-es protégé-es
- Rupture du CDD des salarié-es protégé-es (saisine de l’inspecteur du travail)
- Rupture du contrat d’apprentissage (distinction des 2 périodes)
- Rupture du contrat d’apprentissage (45 premiers jours)
- Contexte de la rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle homologuée : Conséquences du vice du consentement
- Rupture conventionnelle homologuée : quelle indemnité de rupture ?
- Indemnité légale de licenciement (Mode de calcul)
- Indemnité légale de licenciement (passage temps plein>temps partiel)
- Indemnité de rupture en cas d’inaptitude
- Clause de garantie d’emploi conventionnelle
- Conséquences de la violation de la clause de garantie d’emploi conventionnelle
- Clause de non-concurrence
- Renonciation à la clause de non concurrence en cas de rupture conventionnelle
- Rupture du CDD : prime de précarité
- Licenciement : dispense de préavis (hors faute grave ou lourde)
- Préavis de rupture du contrat de travail : Impact d’un arrêt de travail
- Heures pour recherche d’emploi pendant la période de préavis de rupture
- Documents de fin de contrat obligatoires
- Priorité d'emploi : les salarié-es à informer
