Dispositif de base pour les non-cadres : indemnisation sur 12 mois à partir du 8ème jour en cas de maladie ou d’accident de trajet. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et d’hospitalisation réelle ou de maintien au domicile, indemnisation dès le premier jour.
Ancienneté (au 1er jour d’absence) | Maintien du salaire brut - (indemnité journalière sécurité sociale et du régime de prévoyance) |
1 à 3 ans | 30 jours à 90 % + 30 jours à 75 % |
> 3 ans | 30 jours à 100 % + 30 jours à 80 % |
> 8 ans (par période entière de 5 ans supplémentaires au-delà de 3 ans | + 10 jours à 100 % + 10 jours 0 % Maximum : Maximum : 90 jours à 100 % 90 jours à 80 % |
Maximum : rémunération nette que le / la salarié-e aurait perçue s’il-elle avait continué à travailler.