Selon le Code du travail, un-e salarié-e a droit à 30 jours ouvrables de congés payés par an soit 2,5 de congés ouvrables acquis tous les mois (ou 25 jours ouvrés soit 2,08 par mois). Ces droits à congés sont calculés en fonction de la date d’arrivée des salarié-es dans l’entreprise. Par exemple un-e employé-e qui commence à travailler le 1er décembre, n’accumule “que” 15 jours ouvrables de congés payés pour l’année suivante (compteur arrêté au 31 mai). En fonction de l’ancienneté, vous pouvez avoir des droits supplémentaires (une fois le seuil atteint) (voir tableau). Les dates de congés sont fixées par l’employeur et doivent être communiquées au salarié au moins deux mois avant l’ouverture de la période de congés. Elles ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant la date prévue, sauf circonstances exceptionnelles
Ancienneté | Nombres de jours |
5 ans | 1 jour |
10 ans | 2 jours ouvrés |
15 ans | 3 jours ouvrés |
20 ans | 4 jours ouvrés |
- Les salarié-es de moins de 21 ans avec enfant-s ont droit à deux jours de congés supplémentaires rémunérés par enfant à charge. Ils s’ajoutent aux jours légaux de congés payés annuels et permettent de dépasser le plafond des 30 jours. Si le / la salarié-e a intégré l’entreprise en cours d’année et que ses congés annuels ne dépassent pas six jours, il-elle n’a droit qu’un jour de congé payé supplémentaire. Si elles-ils sont embauché-es en cours d’année ont droit à 30 jours ouvrables de congés, peu importe la date à laquelle ils commencent à travailler dans l’entreprise. Ils peuvent ainsi profiter de jours supplémentaires pour atteindre le nombre de congés légaux, par contre attention ces jours ne sont pas rémunérés.
- L’absence au travail ne peut avoir pour effet d’entraîner une réduction de ses droits à congés plus que proportionnelle à la durée de cette absence. Attention aucune réduction de congés ne peut être effectuée si le cumul des jours d’arrêt est inférieur à 30 jours.
- Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.