Avant d’écrire : prévenez votre employeur ou votre responsable d’abord oralement. Si vous rencontrez ensuite un problème sur cette demande, n’hésitez pas à saisir vos représentants du personnel ou les syndicats présents dans votre entreprise
Vous avez été victime d’un licenciement économique.
Contrairement à une idée très répandue, votre employeur n’a pas d’interdiction d’embaucher après vous avoir mis à la porte (seul le recours aux contrats à durée déterminée pour surcroît d’activité est restreint – article L.1242-5 du Code du travail).
Il doit d’ailleurs, vous informer dans la lettre de licenciement de la possibilité de bénéficier d’une priorité de réembauchage dans l’entreprise.
Ainsi, pendant un an, si votre employeur souhaite recruter un salarié sur un poste compatible avec votre qualification, c’est à vous que ce poste doit revenir en priorité (article L.1233-45 du Code du travail).
Pour pouvoir bénéficier de la priorité de réembauchage, il faut en avoir fait explicitement la demande auprès de votre ancien employeur par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Code du travail parle d’emploi compatible avec votre qualification.
Il peut être utile de garder des liens dans l’entreprise avec des personnes qui pourront vous dire ce qui se passe réellement en interne et de connaître par tout moyen légal l’organisation interne de l’entreprise après votre départ (organigramme). Le cas échéant, cela pourra vous permettre de contester les motifs de votre licenciement ainsi que le non respect de la priorité de réembauchage.
Enfin, si vous avez acquis une nouvelle qualification, vous pouvez également bénéficier de la priorité de réembauchage au titre de celle-ci. Il faut pour cela en avoir informé votre employeur (article L.1233-45 du Code du travail). Cette qualification peut avoir été acquise dans l’entreprise elle-même, au cours d’un stage ou encore par le système de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) prévue aux articles L.6411-1 et suivants du Code du travail.
Si le salarié n'est pas réintégré, il a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à 1 mois de salaire.
Gardez une copie de tous les courriers que vous envoyez à votre employeur. Ils pourront vous servir si vous saisissez le Conseil de Prud’hommes.
<Vos Nom et Prénom> <Nom Entreprise>
<Adresse> <Nom de votre interlocuteur>
<Poste occupé > <Adresse>
Lettre recommandée avec AR
A <lieu>, le <date>
<Nom ou qualité de votre interlocuteur>,
Vous avez procédé à mon licenciement pour motif économique le <date>.
Conformément aux dispositions de l’article L.1233.45 du Code du travail, je vous informe que je souhaite bénéficier de la priorité de réembauchage.
Ainsi, dès qu’un poste de travail compatible avec ma qualification sera disponible, je vous demande de m’en informer.
(Dans le cas de l’acquisition d’une nouvelle qualification).
Je vous informe par ailleurs, que je souhaite également être informé des postes disponibles pour la qualification de <qualification acquise>. (Notez ensuite depuis quelle date et comment la qualification a été acquise).
Je vous prie d’agréer, <nom ou qualité de votre interlocuteur>, l’expression de mes salutations distinguées.
<Signature>