Voici un support réalisé par une avocate, à ne pas diffuser :). Attention le droit est vivant donc il faut toujours regarder si il n'y a pas eu d'évolution... Avec ce support PDF, vous allez pouvoir revoir les bases concernant (en cas de problème merci de nous faire un mail ) :
- Comprendre les remboursements frais de santé (sécurité et mutuelle)
- Assurance maladie / mutuelle / prévoyance
- Dispense d’affiliation mutuelle : Dispenses de plein droit
- Dispense d’affiliation mutuelle pour les salarié-es ayant-droit d’une autre mutuelle
- Mutuelle obligatoire (Frais de santé) : Dispense d’affiliation en cas de contrat individuel
- Mutuelle et prévoyance (Sanction en cas de non affiliation des cadres et assimilés)
- Prévoyance d’entreprise
