Voici un support réalisé par une avocate, à ne pas diffuser :). Attention le droit est vivant donc il faut toujours regarder si il n'y a pas eu d'évolution... Avec ce support PDF, vous allez pouvoir revoir les bases concernant (en cas de problème merci de nous faire un mail ) :
- Mensualisation du salaire
- Avance ou acompte sur salaire
- Repas des salarié-es
- Repas des salarié-es : focus sur l’obligation de nourrir les salarié-es
- Télétravail et tickets-restaurants
- Avantage en nature/ Frais professionnels
- Avantages en espèces
- Avantage en nature
- Prime de vacances
- Prise en charge des frais de transport
- Remboursement des frais de transport public
- Véhicule de service / de fonction
- Indemnité kilométriques
- Plafond de la sécurité sociale
- RSA et fraction totalement insaisissable du salaire
- Interdiction des sanctions pécuniaires
- Retenue du salaire : Distinction avance en espèce, acompte sur salaire, compensation
- Comprendre le bulletin de paie : Salaire brut/net/super-brut
- Cotisations et contributions de sécurité sociale
- Impôt sur le revenu
- Stagiaire en entreprise : gratification des droits...
