L'accident du travail

Rédigé le 12/07/2024

Pour ĂŞtre reconnu comme accident de travail, un accident doit rĂ©pondre Ă  des critères relatifs aux circonstances dans lesquelles il est survenu. Il faut un Ă©vĂ©nement brutal datĂ© avec prĂ©cision (date, heure) et un certificat mĂ©dical qui dĂ©crit les lĂ©sions (psychologiques ou physiques). En règle gĂ©nĂ©rale, un accident de trajet peut ĂŞtre reconnu comme accident de travail. La victime de l’accident de travail bĂ©nĂ©ficie de certains droits, mais a Ă©galement des obligations. Elle doit informer rapidement son employeur, pour qu’il Ă©tablisse une dĂ©claration Ă  la CPAM, afin de bĂ©nĂ©ficier de la prise en charge et de l’indemnisation de l’incapacitĂ© temporaire de travailler. Après un arrĂŞt de travail d’au moins 30 jours, une visite mĂ©dicale de reprise est obligatoire.


Un accident du travail, c’est quoi ?


Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

De manière générale, sauf preuve contraire de l’employeur ou de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), est considéré comme accident de travail, tout accident qui survient durant le temps et sur le lieu de travail ou durant les périodes où le/la salarié·e se trouve sous l’autorité de son employeur.

Sauf circonstances particulières, sont ainsi considĂ©rĂ©s comme faisant partie du temps de travail pour la reconnaissance en accident du travail :

  • les pĂ©riodes pĂ©riphĂ©riques du travail avant ou après l’horaire de travail (temps d’habillage ou de dĂ©shabillage…) ;
  • le temps consacrĂ© aux repas ;
  • les temps de pause ;
  • les pĂ©riodes d’astreinte.

Le lieu de travail comprend tous les lieux placĂ©s sous l’autoritĂ© de l’employeur : bureaux, ateliers, chantiers, dĂ©pendances de l’entreprise (cour, parking, etc.).

Les lĂ©sions qui rĂ©sultent de l’accident peuvent ĂŞtre physiques : coupure, brĂ»lure, douleur musculaire apparue soudainement Ă  la suite du port d’une charge, malaise cardiaque…

Elles peuvent Ă©galement ĂŞtre psychologiques (choc Ă©motionnel brutal), par exemple après une agression verbale, des insultes, un entretien d’évaluation qui se passe mal… Un « pĂ©tage de plomb » ou une crise de nerf au travail doivent ĂŞtre dĂ©clarĂ©s en accident du travail.


Et un accident de trajet ?


Est également considéré comme accident du travail l’accident de trajet qui survient à un·e salarié·e pendant le trajet entre sa résidence et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et le lieu où il/elle prend habituellement ses repas.

La résidence peut être la résidence principale du/de la salarié·e, ou une résidence secondaire stable, ou tout autre lieu où le/la salarié·e se rend de façon habituelle pour des motifs familiaux.

La notion de lieu habituel des repas n’impose pas une fréquentation strictement quotidienne et peut concerner d’autres parcours que celui menant au restaurant d’entreprise.

Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être obligatoirement le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d’un covoiturage régulier ou justifié par les nécessités essentielles de la vie courante.


Quelles démarches effectuer ?


Le/la salarié·e victime d’un accident du travail doit :

  • en informer ou en faire informer son employeur, dans la journĂ©e oĂą l’accident se produit ou au plus tard dans les 24 heures. Si elle ne peut pas ĂŞtre faite sur le lieu de l’accident, cette information doit ĂŞtre effectuĂ©e par tout moyen permettant de dater la rĂ©ception par l’employeur (courriel…). Ce dĂ©lai n’est pas impĂ©ratif en cas de force majeure, d’impossibilitĂ© absolue ou de motifs lĂ©gitimes.
  • faire constater son Ă©tat par le mĂ©decin de son choix. Le mĂ©decin Ă©tablit, si nĂ©cessaire, un certificat mĂ©dical initial d’accident de travail dĂ©crivant les lĂ©sions et leur localisation, les symptĂ´mes, les sĂ©quelles Ă©ventuelles et la durĂ©e des soins ;
  • transmettre Ă  sa CPAM les volets 1 et 2 du certificat ;
  • conserver le volet 3 Ă  prĂ©senter lors de chaque consultation mĂ©dicale ultĂ©rieure ;
  • envoyer Ă  l’employeur le volet 4 du certificat.

Il/elle peut également envoyer une copie du certificat au médecin du travail et à l’inspecteur·trice du travail.

L’employeur doit :

  • remettre obligatoirement une feuille d’accident du travail au/Ă  la salarié·e ;
  • dĂ©clarer l’accident dans les 48 heures Ă  la CPAM. L’employeur qui ne dĂ©clare pas ou dĂ©clare tardivement un accident du travail s’expose Ă  une contravention ;
  • adresser Ă  la CPAM, si l’accident a donnĂ© lieu Ă  un arrĂŞt de travail, une attestation nĂ©cessaire au calcul des indemnitĂ©s journalières, auxquelles l’accidenté·e a droit.

En cas de prolongation de l’arrĂŞt de travail, le mĂ©decin Ă©tablit un certificat mĂ©dical de prolongation. Une fois la blessure guĂ©rie ou consolidĂ©e, le mĂ©decin Ă©tablit un certificat mĂ©dical final dĂ©crivant les sĂ©quelles Ă©ventuelles de l’accident.

Si l’employeur n’a pas effectuĂ© la dĂ©claration, le/la salarié·e peut dĂ©clarer son accident Ă  la CPAM dans les 2 ans, afin de faire « requalifier » un arrĂŞt maladie en accident du travail.

Après rĂ©ception de la dĂ©claration d’accident et du certificat mĂ©dical initial, la CPAM dispose d’un dĂ©lai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.

Si l’employeur a Ă©mis des rĂ©serves sur le caractère professionnel de l’accident dans les 10 jours suivant celui-ci, ce dĂ©lai peut ĂŞtre prolongĂ© de 2 mois par la CPAM, afin de mener les investigations nĂ©cessaires (enquĂŞte contradictoire).


Pourquoi déclarer un accident du travail ?


De plus en plus souvent, les employeurs contestent les accidents du travail, voire font pression pour que les salarié·e·s ne les déclarent pas (parce qu’ils s’exposent à des majorations de cotisations).

Il est important pourtant de systĂ©matiquement dĂ©clarer et faire reconnaĂ®tre les accidents du travail pour au moins deux raisons :

  • Personne n’a un accident du travail par plaisir ! MĂŞme dans le cas oĂą une erreur involontaire a Ă©tĂ© commise (par manque de moyens, de formation, Ă  cause de consignes floues, d’équipements dĂ©fectueux, d’une organisation du travail mal adaptĂ©e…), c’est Ă  l’employeur de prendre en compte les consĂ©quences de l’accident.
  • Dans un but de prĂ©vention, il faut toujours rĂ©flĂ©chir Ă  ce qui s’est passĂ© et comprendre pour obliger l’employeur Ă  prendre des mesures pour que l’accident ne se reproduise pas.

Quelle prise en charge des frais médicaux ?


La feuille d’accident de travail remise par l’employeur est destinĂ©e Ă  permettre au/Ă  la salarié·e de bĂ©nĂ©ficier de la gratuitĂ© des soins jusqu’à la fin du traitement. Elle doit ĂŞtre prĂ©sentĂ©e Ă  chaque professionnel de santĂ© qui y mentionne les actes effectuĂ©s.

À la fin du traitement ou dès qu’elle est entièrement remplie, le/la salarié·e adresse cette feuille à sa CPAM qui lui en délivre, si nécessaire, une nouvelle. Il est important de garder une photocopie de chaque document transmis à la CPAM.


Quelles indemnités ?


Le/la salarié·e victime d’un accident du travail occasionnant un arrĂŞt de travail a droit Ă  des indemnitĂ©s journalières de sĂ©curitĂ© sociale (IJSS) destinĂ©es Ă  compenser partiellement la perte de salaire.

Le jour où se produit l’accident est intégralement payé par l’employeur. Les IJSS sont versées à partir du lendemain sans délai de carence, et pendant toute la période d’arrêt de travail jusqu’à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.

L’indemnité journalière est égale à un pourcentage du salaire journalier de base. Pour un·e salarié·e mensualisé·e, c’est le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l’arrêt de travail divisé par 30,42.

Au 1er janvier 2020, les montants sont :

  • du 1er au 28e jour d’arrĂŞt : 60 % du salaire journalier de base (maximum de 205,84 euros par jour) ;
  • Ă  partir du 29e jour d’arrĂŞt : 80 % du salaire journalier de base (maximum de 274,46 euros par jour).

Pourquoi ne faut-il pas rester seul·e ?


Dans l’entreprise, le comité social économique peut aider à faire reconnaître l’accident et proposer des mesures afin d’éviter que cela ne se reproduise.

Il peut :

  • intervenir auprès de l’employeur pour faire appliquer la lĂ©gislation (par exemple pour l’obliger Ă  dĂ©clarer l’accident) ;
  • dĂ©clencher un droit d’alerte qui peut dĂ©boucher sur une intervention de l’inspection du travail et/ou une saisine du conseil des prud’hommes ;
  • faire une enquĂŞte qui peut aider Ă  faire reconnaĂ®tre l’accident de travail si l’employeur le conteste.

Se dĂ©fendre seul·e est toujours possible, mais insuffisant le plus souvent. Le syndicat peut, avec la victime et les Ă©lu·e·s du personnel, saisir l’inspection du travail, le mĂ©decin du travail, les conseillers juridiques du syndicat…


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