Temps Partiel Thérapeutique (TPT)
Octobre 2024
Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un aménagement du temps de travail permettant à un-e salarié-e , en arrêt de travail pour des raisons de santé, de reprendre progressivement une activité professionnelle. Il permet ainsi de faciliter la transition vers une reprise complète du travail, tout en tenant compte des limitations médicales de la personne.
Cadre juridique
- Dans le secteur privé, le cadre du TPT est défini par le Code de la sécurité sociale (articles L. 323-3 et suivants).
- Pour être placé en TPT, le salarié-e doit avoir bénéficié d’un arrêt de travail à temps complet et son médecin doit estimer qu'une reprise à temps partiel favorisera sa guérison.
- Durée : Le TPT est accordé pour une période initiale maximale de 6 mois, renouvelable dans la limite de 12 mois consécutifs pour la même affection. Des renouvellements supplémentaires peuvent être envisagés, sur décision médicale.
- Rémunération : Le salarié-e perçoit une rémunération correspondant à son activité partielle, complétée par les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Conditions d’éligibilité
- Critères
- Le TPT doit être prescrit par le médecin traitant et validé par le médecin-conseil de la Sécurité sociale.
- Il est possible lorsque le retour à un travail à temps plein est impossible, mais que le salarié-e est en capacité de reprendre une activité partielle.
- Démarches : Le salarié doit fournir un certificat médical à son employeur, accompagné de l'avis du médecin traitant, précisant la nécessité du TPT. L’accord de l’employeur est requis.
Rôle des différents acteurs
- Le salarié :
- Sollicite le TPT sur avis médical.
- Transmet les documents nécessaires à l’employeur ou au service administratif concerné.
- L’employeur :
- Doit donner son accord pour la mise en place du TPT.
- Peut demander des informations complémentaires pour évaluer les conditions de reprise.
- Les médecins (traitant et conseil) :
- Évaluent l'état de santé et déterminent si le TPT est justifié.
- Suivent la progression de la santé du salarié/agent pendant la durée du TPT.
Avantages et objectifs
Pour le salarié-e :
- Faciliter la reprise progressive du travail.
- Conserver un lien avec l'entreprise.
- Continuer à percevoir une rémunération et des indemnités.
Pour l’employeur :
- Favoriser le retour à l’emploi du salarié-e.
- Contribuer au bien-être et à la réinsertion professionnelle des employé-es.
- Bénéficier d’une main-d’œuvre qualifiée à temps partiel.
Points d’attention
- La fréquence et durée de travail hebdomadaire doivent être adaptées à l’état de santé du salarié-e et doivent correspondre aux préconisations médicales.
- En cas de prolongation au-delà de la durée initiale, des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires pour prolonger l’accord.
- L'employeur ne peut pas refuser la mise en place du TPT sans justification valable.