- Horaire moyen : 35 heures/semaine, 151,67 heures/mois ; 1 600 heures/an (plus 7H de jour de solidarité).
- Planification : 3 jours minimum sauf si il y a un accord d’aménagement du temps de travail : 7 jours ouvrés. Les horaires sont portés à la connaissance des salarié-es par affichage dans chacun des lieux de travail d’un tableau daté et signé par l’employeur.
- Durée maximale quotidienne de travail : 10 heures, avec 11 heures de repos quotidien et d’un repos hebdomadaire de 35 heures (24H+11H). L’amplitude de la journée de travail est fixée à 13 heures.
- Début et fin de vacation : Est considéré comme temps de travail effectif, le temps pendant lequel le-a salarié-e est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Attention : allumer /éteindre son ordinateur est un acte à décompter de son temps de travail.
- Heures supplémentaires (obligatoire sur demande de l’employeur) : max 48 heures sur une semaine, avec une moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives. Pas plus de 70 heures/an sauf si accord de modulation 90 heures/an. Si accord du salarié-e, possibilité e remplacer le paiement par un repos compensateur équivalent.
- Taux de majoration : (modifiable par accord d’entreprise, sans pouvoir être inférieur à 10%) 25% de la 36ème heure à la 43ème puis 50% au-delà.
- Jours fériés : l’employeur doit déduire de la durée annuelle du travaille (1600 heures) les jours fériés, ne coïncidant pas avec le repos hebdomadaire, soit en tenant compte des dates réelles, soit en les forfaitisant sur une moyenne annuelle pour un minimum de 63 heures ou 9 jours par an. Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.
- Répartition de la durée du travail : sur 4, 5 ou 6 jours. En cas de travail pendant 6 jours consécutifs, le 2éme jour de repos hebdomadaire doit être pris (et en principe accolé aux autres jours de repos hebdomadaire) dans les 15 jours maximum suivant la fin de la semaine civile considérée. Un-e salarié-e ne peut travailler, sur 4 semaines civiles consécutives, plus de 5 jours par semaine en moyenne.
- Temps partiel :
- Répartition de la durée du travail (23 heures minimum) doit être sur le contrat de travail avec les cas et la nature des modifications possibles. Modifiable 3 jours ouvrés à l’avance avec refus possible pour cause familiale, second travail ou enseignement.
- L’employeur pourra demander d’effectuer des heures complémentaires limitées à un tiers de la durée des heures fixées contractuellement. Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par le-a salarié-e au-delà de la durée légale du travail.
- La durée minimum d’une séquence de travail ne peut être inférieure à 3 heures. Si plusieurs séquences sont prévues dans la journée, aucune ne peut être inférieure à 1 heure. Le travail ne peut pas être interrompu plus de 2 fois au cours d’une même journée, (pauses et les repas exclus). Le rapport entre l’amplitude de la journée de travail et les durées de travail effectif ne pourra être supérieur à 2.
- Les heures complémentaires effectuées par le salarié sont rémunérées au tarif horaire normal et versées avec la paie du mois au cours duquel elles sont effectuées.
- Lorsque, pendant une période de 12 semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d’une période de quinze semaines, l’horaire moyen réellement effectué ar un-e salarié-e dépassé de 2 heures au moins par semaine, ou de l’équivalent mensuel, l’horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié.
Accueil événementiel :
- Durée maximale quotidienne : Elle est fixée à 10 heures ou 12 heures sur 5 jours consécutifs maximum à titre exceptionnel dans la mesure où est assuré au salarié-e un temps de repos de 11 heures consécutives.
- Le repos quotidien de 11 heures peut être exceptionnellement abaissé à 10 heures sur une période de 2 jours consécutifs au maximum dans la limite de 12 fois par année civile.
- Majoration de 25 % des 11ème et 12ème heures de travail par jour (effectuées en deçà e 35 heures /semaine).
- Jours fériés :
- 25% en cas de travail les jours fériés suivants : lundi de Pâques, 14 juillet et 15 août
- 100 % en cas de travail les jours fériés suivants : 1er Mai, 25 décembre et 1er janvier
- Travail dominical : 20 dimanches par an maximum. A compter du 13ème dimanche, majoration de 50 % de la rémunération brute.