Voici un support réalisé par une avocate, à ne pas diffuser :). Attention le droit est vivant donc il faut toujours regarder si il n'y a pas eu d'évolution... Avec ce support PDF, vous allez pouvoir revoir les bases concernant (en cas de problème merci de nous faire un mail ) :
Voici un support réalisé par un cabinet de formation.
Voici une note juridique de liaisons sociales ainsi qu'une note sur le droit des patrons de vérifier ou pas, et l'utilisation des heures de délégation.
Ecrire le RI du CSE est un moment important, vous avez une excellente brochure de Solidaires, mais voici un résumé de juriste qui pourrait aider...
Voici un support réalisé à partir de fiches techniques pour voir le coût de nos revendications, attention on négocie en fonction des besoins des collègues et non du compte de résultat de l'entreprise :)
Voici un support de plusieurs fiches, attention le droit est vivant donc il faut toujours regarder si il n'y a pas eu d'évolution...
Voici un support à partir d'un procès, attention le droit est vivant donc il faut toujours regarder si il n'y a pas eu d'évolution...
