Voici un support réalisé par une avocate, à ne pas diffuser :). Attention le droit est vivant donc il faut toujours regarder si il n'y a pas eu d'évolution... Avec ce support PDF, vous allez pouvoir revoir les bases concernant (en cas de problème merci de nous faire un mail ) :
- Conclure un accord d’entreprise dans une entreprise de moins de 11 salarié-es
- Composition du CSE dans une entreprise de 50 salarié-es
- Les ASC du CSE (Activités sociales et culturelles)
- Représentant-e syndical-e RS au CSE
- Les grèves
