le 28/04/2025

Le bulletin de salaire en 6 questions

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié·e. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document ; d’autres sont interdites. L’absence de remise de bulletin de paie est sanctionnée. L’employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi service entreprise, (TESE), chèque emploi service universel, chèque emploi associatif

le 08/08/2024

Le salaire 7 en questions

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes

le 12/07/2024

La saisie des rémunérations

Lorsqu’un·e salarié·e a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés…), il/elle peut s’en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son/sa créancier·e (c’est la cession du salaire). Un·e créancier·e peut également mettre en œuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il/elle perçoit directement de l’employeur du/de la salarié·e le remboursement de la créance que celui/celle-ci lui doit. Compte tenu de son caractère alimentaire, le salaire ne peut ni être cédé, ni être saisi dans sa totalité et un minimum doit être laissé à la disposition du/de la salarié·e. Les retenues effectuées sur le salaire dans le cadre d’une cession ou d’une saisie doivent obligatoirement être mentionnées sur le bulletin de paie.